Gouvernement

COMMUNIQUÉ OFFICIEL — CHANCELLERIE DE KERVOG La Principauté de Kervog suspend actuellement ses activités institutionnelles. Aucune abdication n’a été prononcée. Son Altesse Sérénissime le Prince Charles II demeure garant de la continuité historique. Les institutions restent en veille jusqu’à nouvel ordre.

Le parlement

Le parlement de Kervog est l'institution centrale du gouvernement.

Le gouvernement de la Principauté de Kervog est dirigé par le prince et se compose de ministres d’État chargés de différents ministères, responsables de la mise en œuvre des politiques publiques.

Selon la constitution de mai 2024, le Gouvernement est le pouvoir législatif.

Article 14 : Composition du Parlement.

14.1. Le Parlement est composé de six députés élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.

Article 15 : Rôle du Parlement.

15.1. Le Parlement vote les lois, approuve le budget, et contrôle l’action du Gouvernement.

15.2. Il peut proposer des lois, sous réserve d’accord du Prince. 

Le parlement de Kervog
Le parlement réuni en séance lors de l'approbation de textes législatifs

© Gouvernement de la Principauté de Kervog

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